L’entreprise “Systèmes industriels et investissements” est une société anonyme. Elle a été enregistrée en Russie en 1997 à Moscou.

La législation de la Russie stipule que les actions de toutes les entreprises de Russie doivent être enregistrées auprès du gouvernement. Les actions de la société “Systèmes industriels et investissements” sont enregistrées au bureau régional de Moscou de “La commission fédérale de Russie, chargée du marché financier.”

Les actions de la société sont des actions nominatives simples (ordinaires). Il y en a cent mille. Tous les moyens de paiement sont acceptés pour payér les actions. Les actions de la société existent sous forme électronique (et non pas sous forme papier). En conformité avec les exigences de la législation de Russie, la société tient elle-même le registre de ses actionnaires. Les actions de la société sont en libre circulation sur le marché financier russe. Aucune action à caractère privilégié n’a été émise par la société.

Ni l’Éétat russe, ni aucune ville de Russie ne possèdent de parts dans le capital de la société. Ainsi la gestion de la société “Systèmes industriels et investissements” ne peut-elle être influencée par les autorités fédérales ou locales de Russie.

Le statut de la société “Systèmes industriels et investissements” souligne l’indépendance des activités de l’entreprise. La société n’a aucune obligation à l’égard des engagements de la Russie. Il en est de même pour la Russie face aux engagements de la société. La société n’est pas non plus responsable des agissements de ses actionnaires. Les actionnaires ne sont responsables des dettes de l’entreprise que dans la limite de leurs apports dans le capital de la société.

La société “Systèmes industriels et investissements” est une personne morale selon la législation de la Russie. La société est propriétaire de ses biens, inclus dans l’actif . Elle peut en son nom propre acquérir et exercer ses droits de propriété et personnels et être soit accusateur soit défenseur au tribunal.

La société “Systèmes industriels et investissements” est en droit d’exercer ses activités sur tout le territoire de la Russie et aussi dans tous les autres états de son choix, dans le respect des lois de ces pays. La société “Systèmes industriels et investissements” est en droit de créer des filiales et des représentations sur tout le territoire de la Russie. Elle a également le droit d’ouvrir des représentations dans d’autres pays. Elle peut avoir ses comptes en banque sur le territoire russe et dans d’autres pays. La société “Systèmes industriels et investissements” a le droit de faire du commerce, de représenter en Russie les intérêts d’entreprises étrangères, et de réaliser des activités de leasing (Location Financiere / Location Operationnelle / Credit-Bail).